Politique de confidentialité

1. Introduction

Caicedo Consulting EURL ("Clarté Tréso", "nous", "notre") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de notre application web. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

2. Responsable du traitement

Caicedo Consulting EURL
56 Boulevard Joliot Curie, 33000 Bordeaux
SIRET : 93341451800011
Représentant légal : François Caicedo
Contact : caicedo.f.consulting@gmail.com

3. Données collectées

• Données de compte : adresse email, nom (optionnel)
• Données de facturation : informations nécessaires au paiement
• Données comptables : fichiers FEC et données financières importées depuis vos logiciels comptables
• Journal d'audit : nous enregistrons les actions effectuées sur la plateforme à des fins de sécurité et de conformité

4. Utilisation des données

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir et maintenir notre service
• Authentifier les utilisateurs
• Générer des journaux d'audit pour la conformité réglementaire des cabinets comptables
• Améliorer notre service

5. Sécurité des données

• Transmission sécurisée : toutes les communications utilisent HTTPS/TLS
• Stockage sécurisé : données applicatives et de compte hébergées sur des infrastructures sécurisées. Voir la section 6 pour le détail des sous-traitants et zones de traitement.
• Accès contrôlé : chaque utilisateur n'accède qu'aux données de son cabinet ou de son entreprise

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous pouvons partager des données avec :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application web (frontend / API). Encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
• Base de données : hébergée chez un fournisseur européen, avec données stockées en Union européenne.
• Mistral AI (France / Union européenne) : modèles de langage utilisés par l'agent. Données traitées en Europe.
• Stripe : traitement des paiements.
• Autorités légales : si requis par la loi.

Aucune donnée comptable client (FEC, écritures, justificatifs) n'est transférée hors de l'Union européenne.

7. Conservation des données

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif
• Journaux d'audit : conservés pendant 3 ans conformément aux obligations légales
• Données comptables : conservées tant que le cabinet ou l'entreprise est actif

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@clartefinance.fr

9. Cookies

Notre application utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, session). Nous n'utilisons pas de cookies de tracking ou publicitaires.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous :

• Email : caicedo.f.consulting@gmail.com
• Adresse : 56 Boulevard Joliot Curie, 33000 Bordeaux